Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). (Pour plus d'informations, cliquez ici)
PASS CVEC est une application web permettant aux étudiants de réaliser leur demande de Pass CVEC. Le Pass CVEC est un carnet de 5 tickets offerts aux étudiants de l’académie (et aux étudiants des résidences du Crous de Versailles même s’ils dépendent d’un autre Crous).
Finalités : Le traitement a pour objet la gestion des demandes de Pass CVEC et permet de recueillir de façon directe les données personnelles nécessaires au service culture et vie de campus (CVC) du Crous de Versailles. Les étudiants cliquent sur un lien qui leur permet de renseigner un formulaire en ligne. Le formulaire recueille les informations suivantes :
Base légale : Ce traitement de données relève de la mission de service public dont est investi le réseau des Crous. Article 6-e du règlement général sur la protection des données – RGPD : e) le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Le Crous de Versailles représenté par son directeur général Emmanuel PARISIS
Crous de VersaillesCatégories de données traitées : Données d’identification, informations d’ordre personnelles.
Caractère obligatoire du recueil des données : Le service nécessite sauf mention contraire le recueil obligatoire de ces données qui sont nécessaires à la gestion des demandes et à la délivrance des Pass CVEC.
Personnes Concernées : Le traitement de données concerne les personnes physiques étudiantes.
Catégories de destinataires : En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Les informations recueillies relatives à la traçabilité des accès sont conservées pendant toute l’année universitaire en cours. Après cette date, les données collectées seront supprimées soit au plus tard le 30/09.
En tant que responsable de traitements, le Crous met en œuvre des techniques et solutions organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles.
L’étudiant dispose d'un droit général d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles le concernant qui ont été collectées au titre de son inscription pour bénéficier du service Pass CVEC. Il dispose aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le droit d’accès : s’effectue directement par « mon profil ». Il permet de visualiser les données personnelles de l’étudiant.
Concernant le droit de rectification et de suppression : il devra en faire la demande à dpo@crous-versailles.fr. Pour que vos demandes soient prises en compte, vous devrez faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification à dpo@crous-versailles.fr, à savoir :
Le Crous de Versailles s’engage à mettre tout en œuvre pour que les données personnelles de l’étudiant soient :